Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts du Club des Investisseurs Immobilier des Antilles dont l'objet est de favoriser l’émergence d’un réseau de professionnels de l’immobilier à travers les échanges, les rencontres et la mutualisation des expériences et des compétences.

 Son ambition est de :

  • Créer un réseau de compétences.
  • Mettre en exergue l’exemplarité en mutualisant les synergies;
  • Fédérer les talents pour une convergence des savoir-faire.
  • Organiser des réunions thématiques en interne et externe.

Le règlement intérieur sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Dans la présente, le Club des Investisseurs Immobilier des Antilles est identifié par les termes « le Club ».

Titre I : Membres

Article 1er - Composition

La création du Club d’Investisseurs Immobilier des Antilles émane de la volonté de son Président fondateur Eric PETRICIEN.

Le Club se compose de personnes physiques dénommées selon le cas :

Les membres réguliers, sont les personnes qui accèdent gratuitement au club. Ils participent aux réunions thématiques en s’acquittant d’un droit d’entrée déterminé par le règlement intérieur. Ils sont tenus informé sur les activités du club. La qualité de membre régulier ne confère pas le  pouvoir de voter en Assemblée Générale.

Les membres privilégiés sont les personnes qui, lors de leur admission au sein du Club d’Investisseurs Immobilier des Antilles, ont pris l'engagement de se conformer aux statuts, en signant notamment la Charte et le Règlement intérieur, et se sont acquittés de leur cotisation déterminée par le règlement intérieur. La qualité de membre privilégié confère le  pouvoir de voter en Assemblée Générale. Les membres privilégiés accèdent gratuitement aux réunions thématiques du club et s’acquittent d’un droit d’entrée moyennant un tarif préférentiel pour participer aux soirées évènements.

Les membres experts, sont des professionnels qui mettent leur expertise et leur expérience métier à disposition des membres du Club. Ils peuvent être amené à animer des réunions thématiques pour le compte de l’association et au bénéfice de ses membres. Dans le cadre de leur fonction, ils sont tout à fait aptes à accompagner et conseiller les porteurs de projets.

Les membres formateurs, sont des professionnels des domaines de la formation qui  transmettent des connaissances théoriques et pratiques. Ils animent des réunions thématiques pour le compte de l’association et au bénéfice de ses membres. Il s’agit à la fois d’un apprentissage de connaissances, de méthodes de travail et de savoir-faire, le but étant d’acquérir de nouvelles attitudes et de nouveaux comportements.

La qualité de membre d'honneur ou honoraire s’obtient par la reconnaissance des services rendus pour le Club d’Investisseurs Immobilier des Antilles et portés à la connaissance du Club  en considération des valeurs fondatrices du Club. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisations.

Les membres bienfaiteurs, sont les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement le Club d’Investisseurs Immobilier des Antilles, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres adhérents ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons au Club. Ce titre simplement honorifique ne confère pas de droit particulier au membre bienfaiteur.

Lors de leur admission au sein du Club, tous les membres sans distinction prennent l'engagement de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et à la Charte.

Article 2 – Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté).

On distingue deux catégories de membres :

Les membres réguliers sont les personnes qui accèdent gratuitement au club et participent aux réunions thématiques en s’acquittant d’un droit d’entrée.

Les membres privilégiés sont les personnes qui, lors de leur admission au sein du Club d’Investisseurs Immobilier des Antilles, ont pris l'engagement de se conformer aux statuts, en signant notamment la Charte et le Règlement intérieur, et se sont acquittés de leur cotisation déterminée par le règlement intérieur. Le montant de la cotisation est fixé à 300 euros.

Le versement de la cotisation doit être établi en espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre du Club des Investisseurs Immobilier des Antilles.

Le paiement peut être réalisé en une, deux ou trois fois maximum. Le montant total doit être versé au plus tard un mois après la validation de l’adhésion par le conseil d’administration.

Des dérogations peuvent être accordées avec l’accord exprès des membres du conseil d’administration.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Le non versement de la cotisation à la date limite fixée entraine la perte de la qualité de membre.

Les membres experts, sont des professionnels qui mettent leur expertise et leur expérience métier à disposition des membres du Club. Ils peuvent être amené à animer des réunions thématiques pour le compte de l’association et au bénéfice de ces membres. Dans le cadre de leur fonction, ils sont tout à fait aptes à accompagner et conseiller les porteurs de projets.

Le montant de la cotisation est fixé à 500 euros.

Le versement de la cotisation doit être établi en espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre du Club des Investisseurs Immobilier des Antilles.

Le paiement peut être réalisé en une, deux ou trois fois maximum. Le montant total doit être versé au plus tard un mois après la validation de l’adhésion par le conseil d’administration.

Des dérogations peuvent être accordées avec l’accord exprès des membres du conseil d’administration.

Les membres formateurs, sont des professionnels des domaines de la formation qui  transmettent des connaissances théoriques et pratiques. Ils animent des réunions thématiques pour le compte de l’association et au bénéfice de ces membres. Il s’agit à la fois d’un apprentissage de connaissances, de méthodes de travail et de savoir-faire, le but étant d’acquérir de nouvelles attitudes et de nouveaux comportements. Le montant de la cotisation est fixé à 250 euros.

Le versement de la cotisation doit être établi en espèces, par carte bancaire ou par chèque à l'ordre du Club des Investisseurs Immobilier des Antilles.

Le paiement peut être réalisé en une, deux ou trois fois maximum. Le montant total doit être versé au plus tard un mois après la validation de l’adhésion par le conseil d’administration.

Des dérogations peuvent être accordées avec l’accord exprès des membres du conseil d’administration.

Article 3 – Participation aux instances

Chaque membre devra se rendre disponible pour participer aux réunions, actions et réunions thématiques organisées par le Club. Cependant, en cas d’impossibilité, le membre absent devra informer un membre du bureau, par courrier, mail ou téléphone de son indisponibilité.

Le membre absent à la possibilité de se faire représenter par toute personne qui devra justifier d’une délégation expresse et écrite.

Article 4 - Admission de membres nouveaux

Le Club des Investisseurs Immobilier des Antilles peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante :

  • Demande d’adhésion au Club,
  • Vote du Conseil d’administration du Club à la majorité simple,
  • Notification d’adhésion ou de refus d’adhésion du Club.

Nota : L’admission au sein du Club d’Investisseurs Immobilier des Antilles est validée par décision du Conseil d’administration, statuant sur les demandes présentées au moyen d’un parrainage par un membre du Club ; sous réserve du droit de veto, à la majorité simple, du conseil d’administration.

Article 5 - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 8 des statuts du Club, seuls les cas de non-respect de la charte du Club, la non-participation effective aux actions d’investissement ou le refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à une majorité simple, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

Article 6 – Démission, Décès, Disparition

Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Président du Club.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.

Titre II : Fonctionnement du Club

Article 7 - Le Bureau

Le Bureau du Club est composé du Président et du (ou des) Vice-président, du Secrétaire (ou Adjoint), du Trésorier (ou Adjoint).

Rôle du Président

Le Président, outre son rôle défini par les statuts, est avant tout l'animateur du Club. Il organise préside et anime les réunions de Bureau et rencontres.

Il peut être secondé par un vice-président.

Il forme le futur Président.

Rôle du Vice-président

Il peut être amené à représenter le Président si celui-ci lui en fait la demande, en cas d’absence occasionnelle, ou en cas d’empêchement (maladie, accident, etc.). Il rend compte au Président des informations collectées lors de cette mission de représentation.

Rôle du Trésorier

Outre son rôle défini par les statuts, il délègue, si besoin, la tenue des caisses lors des manifestations, et en assure le contrôle. Il a délégation de signature pour les comptes bancaires.

Il rédige le bilan prévisionnel avec le Président et le présente aux membres du conseil d’administration.

Il s’assure de l’équilibre de la situation financière de l’association et surveille la position des comptes ouverts au nom de l’association. Il établit les comptes annuels et archive les livres de comptes et pièces justificatives. Il effectue les remboursements de notes avancées par les membres du Bureau.

Il est secondé par le trésorier adjoint.

Il forme le futur Trésorier.  

Rôle du Secrétaire

Outre son rôle défini par les statuts, il s'occupe du ramassage du courrier.

Il est chargé du secrétariat de l’association, de la correspondance avec les membres du club (convocation, documents, compte rendu, gestion de la boite mail etc…). Il effectue les déclarations auprès de la Préfecture en début d’année après l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il veille au respect du calendrier pour les réunions. Il tient le registre des comptes rendus des réunions du bureau, relevé de décisions, des feuilles de présence et des pouvoirs

Il est secondé par le secrétaire-Adjoint.

Composition du Bureau:

  • Président : Éric PETRICIEN
  • 1ière Vice-présidente : Audrey ALEINS
  • 2ème Vice-président : Jimmy LUTHBERT
  • Trésorier : Gaël URVOY
  • Secrétaire : Tania SONGNE-PETRICIEN 
  • Secrétaire-Adjointe : Marielle BATRIN

Le bureau se réuni au moins une fois par trimestre pour évaluer la bonne gestion administrative du club ou a la demande du Président.

Article 8 - Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’organe décisionnaire du club.

Il est composé du Président Fondateur et des membres du club.

Le Conseil d’Administration a pour objet de déterminer les orientations de l’activité de l’association et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux membres et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche du Club et règle par ses délibérations les affaires le concernant.

Article 9 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Seuls les membres adhérents sont autorisés à participer. Le bilan de l’année et les perspectives sont présentées.

Titre III : Dispositions diverses

Article 10  Modification du règlement intérieur

Le premier Règlement intérieur du Club est établi par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du Club.

Il est modifié ensuite sur proposition du Président, du Bureau ou d’un membre approuvée par le Conseil d’administration.

Il est remis lors de l’adhésion au Club.

Le nouveau règlement intérieur sera alors adressé à chacun des membres de l'association par courriel, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre émargement sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.

Article 11 – Projets réalisés par les membres du Club

Il est rappelé aux membres que le Club n’a pas vocation à prendre part dans l’élaboration, la réalisation et/ou le développement des projets réalisés par les membres du Club, seuls ou en collaboration avec des tiers.

À cet effet, chaque membre du Club reconnaît avoir pris connaissance que le Club ne participera pas directement ou indirectement aux projets éventuels qu'ils réaliseront soit individuellement, soit collectivement entre eux ou soit avec un tiers au Club.

Par conséquent, le Club ne pourra être tenu responsable des conséquences financières, juridiques et / ou fiscales qui résulteront des projets réalisés :

  • Par un ou plusieurs de ses membres,
  • Entre un ou plusieurs de ses membres avec un tiers.

La qualité de tiers se définit par toute personne physique ou morale non membre du Club.

De même, le Club ne pourra en aucun cas être considéré comme un intervenant intellectuel dans le cadre d’un projet réalisé en tout ou partie par l’un de ses membres.

 

 

Composition du conseil d’administration du Club:

 

Président fondateur

  • Eric PETRICIEN

                    Conseil d’administration du Club:

 

  • Président : Éric PETRICIEN
  • 1ière Vice-présidente : Audrey ALEINS
  • 2ème Vice-président : Jimmy LUTHBERT
  • Trésorier : Gaël URVOY
  • Secrétaire : Tania SONGNE-PETRICIEN 
  • Secrétaire-Adjointe : Marielle BATRIN
  • Administrateur : Vanessa NEGROBAR
  • Administrateur : DUBO Jimmy
  • Administrateur : NATCHIMIE Jean
  • Administrateur : Loïc PYRAM